Publications

Yves Rocher, la première pierre de la responsabilité en matière de vigilance

Devoir de vigilance

Droit des affaires

Note sur le premier jugement français retenant la responsabilité d’une société mère pour manquement à son devoir de vigilance (TJ Paris, 12 mars 2026, n° 22/04017).

Apr 15, 2026

Émeutes et assurance : de l’exclusion à la garantie obligatoire

Droit des assurances

Catastrophes et risques émergents

Analyse critique du nouveau régime de garantie obligatoire des dommages d’émeutes institué par l’article 171 de la loi de finances pour 2026.

Mar 18, 2026

Quand la Cour de cassation consacre l’obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides

Devoir de vigilance

Droit privé de l’environnement

Responsabilité civile

Note sous Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959, sur la consécration prétorienne d’une obligation de vigilance environnementale pesant sur l’utilisateur de pesticides.

Dec 1, 2025

Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., novembre 2025)

Droit des biens

Responsabilité civile

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 39, novembre 2025), partagée avec J. Dubarry.

Nov 15, 2025

Les exclusions de garantie

Droit des assurances

Contribution au 100e numéro du BJDA sur les évolutions marquantes du droit des exclusions de garantie en assurance entre 2020 et 2025 (avec S. Abravanel-Jolly).

Nov 15, 2025

Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats

Droit civil

Droit des contrats

Plaidoyer, co-écrit avec Maxime Cormier, pour une réforme aboutie du droit des avant-contrats que l’ordonnance du 10 février 2016 n’avait esquissée qu’en réaction à la jurisprudence.

Nov 1, 2025

Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ?

Devoir de vigilance

Droit comparé

Droit des affaires

Note sur la consécration prétorienne, par la Corte suprema di cassazione, d’un devoir de vigilance des sociétés mères en droit italien.

Oct 15, 2025

Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste

Devoir de vigilance

Droit des affaires

Note sous CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193, premier arrêt d’appel à statuer au fond sur le devoir de vigilance dans l’affaire La Poste.

Jul 21, 2025

Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s’arrêter

Devoir de vigilance

Droit des affaires

Note sur la décision écartant l’action en matière de devoir de vigilance contre la SNCF.

Jul 21, 2025

Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., mai 2025)

Droit des biens

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 19, mai 2025), partagée avec J. Dubarry.

May 15, 2025

L’ACPR affirme l’inassurabilité des sanctions pécuniaires administratives

Droit des assurances

Régulation

Commentaire de la position de l’ACPR consacrant l’inassurabilité des sanctions pécuniaires administratives.

Apr 1, 2025

L’exigence de bonne foi, outil au service du juste ?

Droit civil

Philosophie du droit

Cet article interroge la fonction de la bonne foi en droit des contrats dans une perspective philosophique : la bonne foi est-elle un outil au service du juste ?

Apr 1, 2025

Devoir de vigilance — Reculer pour mieux sauter… dans le vide ?

Devoir de vigilance

Droit des affaires

Droit de l’Union européenne

Note critique sur le mouvement européen de simplification et le risque d’affaiblissement du dispositif de vigilance.

Feb 10, 2025

Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ?

Droit des assurances

Droit bancaire

Note sous Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-18.919, sur le point de départ de la prescription de l’action contre la banque souscriptrice d’une assurance groupe emprunteur.

Feb 1, 2025

La haie était trop haute : réflexions sur l’arrêt d’appel Mileudefensie c/ Shell

Devoir de vigilance

Droit comparé

Droit privé de l’environnement

Note sur l’arrêt d’appel néerlandais Mileudefensie c/ Shell relatif à l’obligation des entreprises en matière de réduction des émissions de CO₂ (avec J.-B. Barbièri).

Dec 20, 2024

L’efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique

Responsabilité civile

Droit privé de l’environnement

Évaluation critique de l’efficacité du dispositif de réparation du préjudice écologique introduit dans le Code civil par la loi du 8 août 2016.

Dec 1, 2024

Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., novembre 2024)

Droit des biens

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 39, novembre 2024), partagée avec J. Dubarry.

Nov 15, 2024

Devoir de vigilance : la voie est ouverte

Devoir de vigilance

Droit des affaires

Note sur les premiers arrêts d’appel ouvrant le contentieux du devoir de vigilance (avec J.-B. Barbièri).

Jul 1, 2024

Brèves réflexions sur le contentieux émergent relatif au devoir de vigilance

Devoir de vigilance

Droit privé de l’environnement

Réflexions sur la dynamique du contentieux du devoir de vigilance, dans le cadre de la chronique de droit économique de l’environnement de la RJE.

Jun 15, 2024

Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un “bien quelconque” susceptible de détournement punissable

Droit pénal

Droit des biens

Note sur la consécration par la chambre criminelle de la possibilité d’un abus de confiance portant sur un immeuble (avec M. Brenaut et G. Sebban).

Jun 1, 2024

Rapport de synthèse — Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?

Droit civil

Droit privé de l’environnement

Communs

Rapport de synthèse de l’ouvrage collectif sur les statuts juridiques des biens communs (dir. G. Drouot et A. Zabalza, Dalloz, 2024).

Jun 1, 2024

Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., mai 2024)

Droit des biens

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 19, mai 2024), partagée avec J. Dubarry.

May 15, 2024

Faute dolosive et dispositif Girardin : on prend les mêmes et on recommence !

Droit des assurances

Faute dolosive

Note sous neuf arrêts du 4 avril 2024 de la deuxième chambre civile sur la faute dolosive en matière d’opérations de défiscalisation Girardin.

May 15, 2024

Garanties des pertes d’exploitation et Covid-19 : cette fois, la clause d’exclusion n’est pas formelle… ou quand les traiteurs sont mieux traités que les restaurateurs

Droit des assurances

Pertes d’exploitation

Note sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739, sur le caractère formel de la clause d’exclusion en matière de pertes d’exploitation liées au Covid.

Apr 15, 2024

Le dépôt — Discussion

Droit civil

Droit des contrats

Discussion sur le contrat de dépôt dans le cadre du projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

Jan 15, 2024

Risques émergents — Risques climatiques et pandémiques

Droit des assurances

Catastrophes et risques émergents

Fascicule

Fascicule du JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances consacré à l’assurance des risques climatiques et pandémiques.

Jan 1, 2024

Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., novembre 2023)

Droit des biens

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 39, novembre 2023), partagée avec J. Dubarry.

Nov 15, 2023

Rétrospective : Pierre Catala, “La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne”

Droit civil

Histoire du droit

Rétrospective sur l’article fondateur de Pierre Catala sur la transformation du patrimoine (RTD civ. 1966), à l’occasion d’une conférence à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Oct 15, 2023

D. E. T. Awesso, L’intelligence artificielle et l’assurance des risques environnementaux en Afrique

Droit des assurances

Droit privé de l’environnement

Recension

Recension de la thèse de D. E. T. Awesso sur l’IA et l’assurance des risques environnementaux en Afrique.

Oct 1, 2023

Réflexions sur les contours du devoir de vigilance européen : quelles recommandations ?

Devoir de vigilance

Droit de l’Union européenne

Note sur le rapport d’information de l’Assemblée nationale et le rapport du Club des Juristes relatifs au devoir de vigilance européen (avec A. Stevignon).

Sep 25, 2023

Le droit français des assurances à l’épreuve des catastrophes naturelles

Droit des assurances

Catastrophes et risques émergents

Droit privé de l’environnement

Analyse du régime français des catastrophes naturelles à l’aune de la multiplication des événements climatiques extrêmes.

Sep 1, 2023

Les perspectives liées à l’intelligence artificielle

Droit des assurances

Droit du numérique

Contribution sur les perspectives ouvertes par l’intelligence artificielle pour le droit des assurances, dans le cadre du colloque de Nantes Université (mai 2023).

Sep 1, 2023

L’assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ?

Droit des assurances

Droit rural

Catastrophes et risques émergents

Analyse du nouveau régime d’assurance des risques agricoles issu de la loi du 2 mars 2022 et de ses leçons pour la couverture plus générale des risques climatiques.

Jul 15, 2023

Devoir de vigilance, la porte se referme

Devoir de vigilance

Droit privé de l’environnement

Note sous TJ Paris, 6 juill. 2023, dans l’affaire Total Énergies, sur l’irrecevabilité des actions en matière de devoir de vigilance (avec J.-B. Barbièri).

Jul 13, 2023

Caramba, encore raté ! À propos de l’affaire Suez en matière de vigilance des entreprises

Devoir de vigilance

Droit privé de l’environnement

Note sous TJ Paris, 1er juin 2023, dans l’affaire Suez, sur les écueils procéduraux du contentieux du devoir de vigilance (avec J.-B. Barbièri).

Jun 23, 2023

Le formalisme en droit des assurances

Droit des assurances

Étude du rôle et de la portée du formalisme en droit des assurances, entre exigence de protection et facteur de complexité.

Jun 1, 2023

Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., mai 2023)

Droit des biens

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 19, mai 2023), partagée avec J. Dubarry.

May 15, 2023

Affaire Total : il est urgent d’attendre ?

Devoir de vigilance

Droit privé de l’environnement

Éditorial sur les ordonnances de référé du TJ de Paris du 28 février 2023 dans l’affaire Total, et sur les perspectives ouvertes pour le devoir de vigilance.

May 1, 2023

Caducité du séquestre accessoire à une saisie conservatoire non convertie avant le jugement d’ouverture

Procédure civile

Droit des entreprises en difficulté

Observations sous Cass. com., 14 déc. 2022, n° 21-15.957, sur la caducité du séquestre accessoire à une saisie conservatoire non convertie avant le jugement d’ouverture.

Apr 1, 2023

Les risques générés par l’intelligence artificielle

Droit des assurances

Droit du numérique

Contribution sur les risques générés par l’intelligence artificielle et leur prise en charge assurantielle, dans le cadre du dossier « Assurances et nouvelles technologies ».

Feb 15, 2023

L’assurance des risques de cyberattaque est (légalement) née !

Droit des assurances

Droit du numérique

Note sur la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, relative à l’assurance des cyber-rançons.

Feb 1, 2023

Garanties des pertes d’exploitation et Covid-19 : l’épilogue ?

Droit des assurances

Pertes d’exploitation

Note sous Cass. 2e civ., 1er déc. 2022 (quatre arrêts), sur le contentieux des garanties pertes d’exploitation Covid-19.

Jan 19, 2023

Assurance des emprunteurs

Droit des assurances

Droit bancaire

Fascicule

Fascicule du JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances consacré à l’assurance des emprunteurs.

Jan 1, 2023

Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !

Droit civil

Droit des contrats

Plaidoyer pour l’abrogation de la catégorie de dépôt irrégulier dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux.

Oct 15, 2022

Vers un régime européen de la responsabilité du fait de l’intelligence artificielle

Droit du numérique

Responsabilité civile

Droit de l’Union européenne

Aperçu des deux propositions de directives présentées par la Commission européenne le 28 septembre 2022 sur la responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle.

Sep 15, 2022

Le développement de l’assurance du risque cyber : rapport de la Direction générale du Trésor

Droit des assurances

Droit du numérique

Note de présentation du rapport de la DG Trésor sur le développement de l’assurance du risque cyber.

Sep 1, 2022

Appréhender les risques systémiques : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental

Droit des assurances

Catastrophes et risques émergents

Présentation des préconisations du CESE sur l’appréhension des risques systémiques et leur prise en charge assurantielle.

Jul 20, 2022

La constitution de partie civile sans demande de dommages-intérêts fait courir la prescription biennale

Droit des assurances

Procédure pénale

Note sous Cass. crim., 21 juin 2022, n° 20-84.428, sur l’effet de la constitution de partie civile sur la prescription biennale en assurance.

Jul 15, 2022

L’article 1964 du Code civil : retour vers le futur ?

Droit civil

Droit des contrats

Réflexion sur la définition légale du contrat aléatoire et la place de l’article 1964 du Code civil après la réforme du droit des contrats.

Jul 1, 2022

La sanction civile

Droit civil

Droit privé de l’environnement

Responsabilité civile

Étude de la place et des fonctions de la sanction civile dans la régulation des comportements des entreprises face aux défis environnementaux.

Jun 1, 2022

Consignation de la partie civile par virement : revirement !

Procédure pénale

Note sous Cass. crim., 22 mars 2022, n° 21-82.604, sur la consignation de la partie civile par virement bancaire.

May 10, 2022

Les agriculteurs face aux aléas climatiques et le droit des assurances (à propos de la loi du 2 mars 2022)

Droit des assurances

Droit rural

Catastrophes et risques émergents

Présentation de la loi du 2 mars 2022 instituant un nouveau régime d’assurance des risques agricoles face aux aléas climatiques.

May 1, 2022

La prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances est conforme à la Constitution

Droit des assurances

Droit constitutionnel

Note sous Cons. const., 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, sur la conformité à la Constitution de la prescription biennale en droit des assurances.

Feb 14, 2022

Obligation vaccinale de certains salariés : inconventionnalité n’est pas inconstitutionnalité !

Droit du travail

Droit constitutionnel

Note sous Soc., 15 déc. 2021, QPC n° 21-40.021, sur l’obligation vaccinale de certains salariés.

Jan 31, 2022