Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., mai 2025)

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 19, mai 2025), partagée avec J. Dubarry.

Référence

« Chronique de droit des biens » (partagée avec J. Dubarry), Gaz. Pal. 2025, n° 19, mai 2025.

Résumé

Sont commentés notamment :

• « Un bien usucapé (même de mauvaise foi) n’est pas sans maître ! » (Cass. 3e civ., 24 oct. 2024, n° 23-16.882) ;
• « La chasse au trésor… chasse la découverte fortuite » (Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 23-16.612) ;
• « Locataire et bénéfice d’une servitude : le jeu de la protection possessoire » (Cass. 3e civ., 23 janv. 2025, n° 23-19.970) ;
• « Vente en l’état et servitude non apparente : l’éviction joue » (Cass. 3e civ., 13 févr. 2025, n° 23-17.636) ;
• « Autres arrêts à signaler ».

Mots-clés

Droit des biens — Possession — Usucapion — Servitudes — Trésor — Découverte fortuite — Vente — Éviction