Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !

Plaidoyer pour l’abrogation de la catégorie de dépôt irrégulier dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux.

Référence

« Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier ! », Recueil Dalloz 2022, p. 1811.

Résumé

L’article milite pour l’abrogation, dans la perspective de la réforme du droit des contrats spéciaux, de la catégorie autonome du dépôt irrégulier. Sont rappelées les difficultés de qualification que cette catégorie engendre (à la frontière du dépôt et du prêt), l’absence d’utilité technique réelle de la distinction et les conséquences pratiques d’une simplification. La position est articulée avec les travaux de l’Offre de réforme de l’Association Henri Capitant et anticipe les discussions du colloque sur la réforme du droit des contrats spéciaux (ICP, sept. 2022).

Mots-clés

Dépôt — Dépôt irrégulier — Prêt — Réforme du droit des contrats spéciaux — Avant-projet — Simplification