L’assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ?

Analyse du nouveau régime d’assurance des risques agricoles issu de la loi du 2 mars 2022 et de ses leçons pour la couverture plus générale des risques climatiques.

Référence

« L’assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ? », RCA, juill.-août 2023, p. 6 s.

Résumé

Le nouveau régime d’assurance des risques agricoles issu de la loi du 2 mars 2022 — fondé sur trois étages (assurance de marché, intervention publique partagée via le fonds national de gestion des risques en agriculture, intervention publique en dernier recours) — est étudié comme un modèle possible pour l’assurance des risques climatiques au-delà du seul secteur agricole. Sont analysées les techniques mobilisées (mutualisation élargie, subvention publique des primes, intervention de l’État en dernier recours), leur articulation avec les régimes assurantiels existants et avec le régime des catastrophes naturelles. Sont identifiés les éléments transposables et les limites du modèle agricole (spécificités du risque agricole, place du paramétrique, financement public).

Mots-clés

Assurance agricole — Risques climatiques — Loi du 2 mars 2022 — Mutualisation — Fonds national de gestion des risques — Catastrophes naturelles — Subvention publique