Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., novembre 2025)

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 39, novembre 2025), partagée avec J. Dubarry.

Référence

« Chronique de droit des biens » (partagée avec J. Dubarry), Gaz. Pal. 2025, n° 39, novembre 2025.

Résumé

Sont commentés notamment :

• « De la non-minimisation du dommage à sa non-aggravation : la ligne de crête » (Cass. 3e civ., 5 juin 2025, n° 23-23.775) — troubles anormaux du voisinage, faute de la victime et obligation de ne pas aggraver le dommage ;
• (autres arrêts de la chronique à signaler).

Mots-clés

Droit des biens — Troubles anormaux du voisinage — Pollution — Faute de la victime — Minimisation du dommage — Aggravation