La fondamentalisation du droit des assurances
Référence
« La fondamentalisation du droit des assurances », BJDA n° 106, juill.-août 2026.
Actes du colloque inter-instituts 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité (Paris, 19 mars 2026).
Résumé
Le phénomène de fondamentalisation du droit des assurances, souvent évoqué, est ici mesuré à partir d’une analyse quantitative du contentieux et des textes. Il en ressort une fondamentalisation réelle mais demeurant mesurée. Le phénomène est ensuite confronté à la logique propre de l’assurance, et spécialement à la notion de mutualité : l’invocation de droits individuels peut entrer en tension avec l’exigence de mutualisation des risques sur laquelle repose l’opération d’assurance. L’étude s’accompagne d’une note méthodologique sur l’usage de l’intelligence artificielle dans la recherche, qui expose les intérêts et les limites de l’outil.
Mots-clés
Assurance — Droits fondamentaux — Fondamentalisation — Mutualité — Analyse quantitative — Intelligence artificielle — Code des assurances — 50 ans