Brèves réflexions sur le contentieux émergent relatif au devoir de vigilance

Réflexions sur la dynamique du contentieux du devoir de vigilance, dans le cadre de la chronique de droit économique de l’environnement de la RJE.

Référence

« Brèves réflexions sur le contentieux émergent relatif au devoir de vigilance », in G. Leray (dir.), Chronique de droit économique de l’environnement, RJE 2024/2, vol. 49, p. 419 s.

Résumé

Réflexions de synthèse sur le contentieux du devoir de vigilance, examiné dans son émergence et sa dynamique. Sont identifiés les enjeux procéduraux (compétence, qualité pour agir, mise en demeure préalable) et substantiels (contenu du plan de vigilance, cartographie des risques, lien de causalité), et est soulignée la trajectoire d’une matière en cours de stabilisation jurisprudentielle, à rebours du contexte européen tendu sur la révision de la directive CSDDD.

Mots-clés

Devoir de vigilance — Contentieux émergent — Plan de vigilance — Cartographie des risques — RJE — Chronique