Le dépôt — Discussion

Discussion sur le contrat de dépôt dans le cadre du projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

Référence

« Le dépôt — Discussion », in D. Galbois-Lehalle et P. Stoffel-Munck (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux, Lextenso, 2024, p. 50 s.

Colloque à l’Institut catholique de Paris, 23 sept. 2022.

Résumé

Discussion critique des propositions de l’Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux relatives au contrat de dépôt. Sont examinées les évolutions proposées (régime du dépôt, dépôt irrégulier, dépôt nécessaire), la cohérence avec les figures contractuelles voisines (mandat, prêt, transport), et les pistes de simplification. La position défendue plaide notamment pour l’abrogation du dépôt irrégulier en tant que catégorie autonome, dans le prolongement de l’article publié à D. 2022. 1811.

Mots-clés

Dépôt — Réforme du droit des contrats spéciaux — Avant-projet — Dépôt irrégulier — Stoffel-Munck