Les agriculteurs face aux aléas climatiques et le droit des assurances (à propos de la loi du 2 mars 2022)
Référence
« Les agriculteurs face aux aléas climatiques et le droit des assurances (à propos de la loi du 2 mars 2022) », Droit rural, n° 503, mai 2022, ét. 18.
Résumé
La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 institue un régime renouvelé d’assurance des risques agricoles, articulé en trois étages (assurance de marché, intervention publique partagée via le fonds national de gestion des risques en agriculture, intervention publique en dernier recours). Sont présentés les techniques mobilisées (subvention publique des primes, mutualisation élargie, indemnité de solidarité nationale), les justifications du dispositif (multiplication des aléas climatiques, désengagement des assureurs privés, nécessité d’une couverture universelle) et les premières interrogations qu’il suscite (équilibre financier, articulation avec le régime des catastrophes naturelles, place du paramétrique).
Mots-clés
Assurance agricole — Loi du 2 mars 2022 — Aléas climatiques — Mutualisation — Indemnité de solidarité nationale — Subvention publique — Catastrophes naturelles