Rapport de synthèse — Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?

Rapport de synthèse de l’ouvrage collectif sur les statuts juridiques des biens communs (dir. G. Drouot et A. Zabalza, Dalloz, 2024).

Référence

« Rapport de synthèse », in G. Drouot et A. Zabalza (dir.), Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2024, p. 145 s.

Résumé

Rapport de synthèse d’un colloque collectif consacré à l’identification et à l’analyse des régimes juridiques applicables aux biens communs. Sont articulés les apports successifs des différentes contributions, depuis la définition même des « communs » (par opposition tant à la propriété privée individuelle qu’à la propriété publique) jusqu’aux régimes spéciaux organisant leur gestion (régimes domaniaux, environnementaux, communautaires). La synthèse met en évidence l’irréductibilité d’un statut unique, plaide pour une approche typologique, et identifie plusieurs axes de réflexion ouverts pour le droit civil contemporain : articulation avec le droit de propriété, place de la gestion collective, et tensions entre logique d’usage et logique d’appropriation.

Mots-clés

Biens communs — Droit des biens — Propriété — Gestion collective — Domaine public — Communs environnementaux — Rapport de synthèse