Devoir de vigilance — Reculer pour mieux sauter… dans le vide ?

Note critique sur le mouvement européen de simplification et le risque d’affaiblissement du dispositif de vigilance.

Référence

« Devoir de vigilance – Reculer pour mieux sauter… dans le vide ? » (avec J.-B. Barbièri), JCP G n° 6, 2025, act. 175.

Résumé

Note critique sur les annonces de révision de la directive CSDDD dans le contexte d’un mouvement européen de simplification (« omnibus »). Le risque d’un démantèlement du dispositif de vigilance récemment construit est dénoncé, à rebours de la consolidation jurisprudentielle observée en France et de la convergence européenne en cours.

Mots-clés

Devoir de vigilance — CSDDD — Directive européenne — Simplification — Omnibus — Régression