Devoir de vigilance : la voie est ouverte

Note sur les premiers arrêts d’appel ouvrant le contentieux du devoir de vigilance (avec J.-B. Barbièri).

Référence

« Devoir de vigilance : la voie est ouverte » (avec J.-B. Barbièri), JCP G n° 27, 2024, act. 884, à propos des arrêts CA Paris, 18 juin 2024, n° 23/14348, n° 21/22319 et n° 23/10583.

Résumé

Les arrêts du 18 juin 2024 de la cour d’appel de Paris tranchent les premières questions procédurales du contentieux du devoir de vigilance (compétence, qualité pour agir, mise en demeure préalable, recevabilité), ouvrant ainsi la voie à un examen au fond. La décision est commentée comme un tournant attendu, qui clarifie les modalités d’accès au juge et confirme la viabilité du contentieux issu de la loi du 27 mars 2017.

Mots-clés

Devoir de vigilance — Cour d’appel de Paris — Procédure — Mise en demeure — Recevabilité — Loi du 27 mars 2017