Les sociétés d’attribution et d’autopromotion — Nouvelle forme d’habitat ou de construction ?

Étude des sociétés d’attribution et d’autopromotion comme support juridique de l’habitat collaboratif, dans le dossier consacré à l’habitat collaboratif.

Référence

« Les sociétés d’attribution et d’autopromotion — Nouvelle forme d’habitat ou de construction ? », dossier consacré à l’habitat collaboratif, Actes pratiques & Ingénierie immobilière, n° 3, juill.-août-sept. 2020, Doss. 32, p. 36 s.

Résumé

Les sociétés d’attribution et d’autopromotion sont étudiées comme support juridique des projets d’habitat collaboratif (autopromotion immobilière, coopératives d’habitants, sociétés d’attribution gratuites ou onéreuses). Sont analysés leur régime (constitution, fonctionnement, attribution des lots), leur souplesse contractuelle (statuts adaptés, intégration de critères non patrimoniaux) et leurs limites (sécurité juridique, articulation avec le droit de la copropriété). L’étude s’inscrit dans une réflexion plus large sur les formes alternatives à la propriété individuelle et au modèle de la copropriété ordinaire.

Mots-clés

Société d’attribution — Autopromotion — Habitat collaboratif — Coopérative d’habitants — Copropriété — Promotion immobilière