Autonomie du droit pénal et droit des biens

Contribution sur l’autonomie du droit pénal vis-à-vis du droit civil des biens, dans le cadre du dossier consacré à l’autonomie du droit pénal aux Cahiers de droit de l’entreprise.

Référence

« Autonomie du droit pénal et droit des biens », in « L’autonomie du droit pénal », Cahiers de droit de l’entreprise, n° 4, juill. 2021, dossier 25, p. 41 s.

Colloque à la Cour de cassation, 28 janv. 2021.

Résumé

L’étude examine l’autonomie revendiquée par le droit pénal vis-à-vis du droit civil dans la définition et la protection des biens. Sont distinguées les hypothèses où le droit pénal s’écarte des qualifications civiles (notion de bien en matière pénale, vol portant sur des choses qui ne sont pas des biens au sens civil, abus de confiance étendu) et celles où il s’y conforme. Est défendue une autonomie raisonnée, justifiée par la fonction protectrice spécifique du droit pénal mais non destinée à remettre en cause la cohérence d’ensemble du droit des biens.

Mots-clés

Autonomie du droit pénal — Droit des biens — Vol — Abus de confiance — Qualification — Cour de cassation