Transfusion sanguine et contamination par le virus de l’hépatite C : quelle contribution à la dette ?
Référence
« Transfusion sanguine et contamination par le virus de l’hépatite C : quelle contribution à la dette ? » — Commentaire de l’avis de l’avocat général sous Civ. 3e, 22 mai 2019, n° 18-13.934, JSS, juill. 2020, disponible en ligne.
Résumé
Commentaire détaillé de l’avis de l’avocat général dans une affaire de contamination par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion sanguine. La question portait sur la contribution à la dette entre coresponsables (établissement de transfusion, ONIAM, organismes payeurs) et l’articulation des actions récursoires. L’analyse est conduite dans le prolongement de la réflexion sur l’article 1265 du projet de réforme et illustre la complexité des rapports contributifs en présence de mécanismes spéciaux d’indemnisation.
Mots-clés
Transfusion sanguine — Hépatite C — Contribution à la dette — ONIAM — Coresponsabilité — Action récursoire — Avocat général