Regards d’un civiliste sur la notion de bien en matière pénale

Contribution civiliste à la réflexion sur la notion de bien en matière pénale, dans l’ouvrage Des limites à la volonté de puissance ?

Référence

« Regards d’un civiliste sur la notion de bien en matière pénale », in Des limites à la volonté de puissance ?, Dalloz, ICP, Essais de philosophie pénale et de criminologie, vol. 12, 2017, p. 221 s.

Colloque à l’Université Panthéon-Assas, 28 mai 2015.

Résumé

Réflexion d’un civiliste sur la notion de bien telle qu’elle est mobilisée par le droit pénal. Sont confrontées les définitions civiles (bien comme chose appropriée, distinction biens corporels/incorporels) et les usages pénaux (bien quelconque dans l’abus de confiance, vol portant sur des biens immatériels, blanchiment). L’analyse défend une autonomie raisonnée du droit pénal, justifiée par sa fonction protectrice spécifique mais qui ne devrait pas s’émanciper sans précaution des qualifications civiles fondamentales.

Mots-clés

Bien — Droit pénal — Droit civil — Vol — Abus de confiance — Autonomie — Volonté de puissance