Risques émergents — Risques climatiques et pandémiques

Fascicule du JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances consacré à l’assurance des risques climatiques et pandémiques.

Référence

V° « Risques émergents — Risques climatiques et pandémiques », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Fasc. 507-10, 2024.

Résumé

Fascicule encyclopédique consacré à la prise en charge assurantielle des risques climatiques (catastrophes naturelles, événements extrêmes liés au dérèglement climatique) et pandémiques. L’étude s’attache à la qualification de ces risques, à l’articulation entre régimes assurantiels de droit commun et dispositifs spéciaux (régime des catastrophes naturelles), aux limites de l’assurabilité dans un contexte d’aggravation et de systématisation des aléas, ainsi qu’aux évolutions législatives et jurisprudentielles récentes (loi du 2 mars 2022 sur l’assurance récolte, contentieux Covid des garanties pertes d’exploitation).

Mots-clés

Assurance — Risques climatiques — Risques pandémiques — Catastrophes naturelles — Pertes d’exploitation — Inassurabilité — JurisClasseur