Le droit des contrats spéciaux : l’article 1956 du Code civil

Étude de l’article 1956 du Code civil sur le dépôt salarié, dans la rubrique « Une matière, un article » de la Revue de droit d’Assas.

Référence

« Le droit des contrats spéciaux : l’article 1956 du Code civil », in « Une matière, un article », RDA, n° 20, oct. 2020, p. 167-173.

Résumé

L’article 1956 du Code civil, consacré au dépôt salarié, est examiné dans le cadre de la rubrique « Une matière, un article ». Sont étudiés son champ d’application (dépôt salarié vs dépôt gratuit), ses incidences sur la responsabilité du dépositaire (appréciation in abstracto vs in concreto), et son articulation avec les régimes spéciaux du dépôt (notamment hôtelier). L’analyse est l’occasion d’esquisser les pistes d’évolution dans la perspective de la réforme du droit des contrats spéciaux.

Mots-clés

Article 1956 — Dépôt salarié — Responsabilité du dépositaire — Appréciation de la faute — Réforme du droit des contrats spéciaux