Réflexions sur les contours du devoir de vigilance européen : quelles recommandations ?

Note sur le rapport d’information de l’Assemblée nationale et le rapport du Club des Juristes relatifs au devoir de vigilance européen (avec A. Stevignon).

Référence

« Réflexions sur les contours du devoir de vigilance européen : quelles recommandations ? » (avec A. Stevignon), à propos du Rapport d’information de l’Assemblée nationale n° 1149 et du Rapport du Club des Juristes, Dalloz Actualité, 25 sept. 2023.

Résumé

Note de synthèse comparative sur deux rapports parus simultanément au sujet de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) en cours de négociation : le rapport d’information n° 1149 de l’Assemblée nationale et le rapport du Club des Juristes. Sont confrontées les recommandations sur le périmètre des entreprises concernées, l’étendue de la chaîne de valeur, le régime de responsabilité civile et l’articulation avec le dispositif français de la loi du 27 mars 2017.

Mots-clés

Devoir de vigilance — CSDDD — Directive européenne — Assemblée nationale — Club des Juristes — Loi du 27 mars 2017