Le droit français des assurances à l’épreuve des catastrophes naturelles
Référence
« Le droit français des assurances à l’épreuve des catastrophes naturelles », Droit de l’environnement, n° 342, sept. 2023, p. 322 s.
Résumé
Le régime des catastrophes naturelles institué par la loi du 13 juillet 1982 est confronté à la multiplication des événements climatiques extrêmes (sécheresse, inondations, retrait-gonflement des argiles), qui en menacent l’équilibre financier et fonctionnel. Sont étudiées les composantes du régime — déclenchement par arrêté de catastrophe naturelle, extension de garantie obligatoire, réassurance par la CCR avec garantie de l’État, surprime — et les ajustements récemment apportés (relèvement de la surprime, réforme du dispositif sécheresse). L’analyse met en évidence les zones de tension : objectivité de l’arrêté, indemnisation des dommages diffus liés au dérèglement climatique, soutenabilité à long terme du modèle de mutualisation. Sont esquissées plusieurs pistes d’évolution, en lien avec les travaux du rapport Langreney et la nécessité de préserver la solidarité nationale dans un contexte d’aggravation continue du risque climatique.
Mots-clés
Catastrophes naturelles — Loi du 13 juillet 1982 — Surprime — Caisse centrale de réassurance — Sécheresse — Dérèglement climatique — Mutualisation — Indemnisation