Caramba, encore raté ! À propos de l’affaire Suez en matière de vigilance des entreprises

Note sous TJ Paris, 1er juin 2023, dans l’affaire Suez, sur les écueils procéduraux du contentieux du devoir de vigilance (avec J.-B. Barbièri).

Référence

« Caramba, encore raté ! À propos de l’affaire Suez en matière de vigilance des entreprises » (avec J.-B. Barbièri), à propos de TJ Paris, 1er juin 2023, n° 22/07100, Dalloz Actualité, 23 juin 2023.

Résumé

Le tribunal judiciaire de Paris écarte l’action engagée contre Suez en matière de devoir de vigilance, en s’appuyant sur les difficultés procédurales tenant à la mise en demeure préalable et à l’identité des demandes. Le commentaire poursuit l’analyse engagée à propos de l’affaire Total Énergies et souligne le risque, à raison de l’enchaînement des décisions d’irrecevabilité, d’une stérilisation du contentieux du devoir de vigilance avant tout examen au fond.

Mots-clés

Devoir de vigilance — Suez — Mise en demeure — Irrecevabilité — Tribunal judiciaire de Paris — Procédure