Assurance de responsabilité civile — Le suicide de l’assuré, faute dolosive ?

Note sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-14.306 et n° 19-11.538, sur la qualification du suicide de l’assuré comme faute dolosive.

Référence

« Assurance de responsabilité civile — Le suicide de l’assuré, faute dolosive ? », à propos de Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-14.306 et n° 19-11.538, Gaz. Pal., 7 juill. 2020, p. 10 s.

Résumé

La deuxième chambre civile précise les conditions de qualification du suicide de l’assuré comme faute dolosive emportant exclusion de garantie. La solution est commentée à l’aune des éléments constitutifs de la faute dolosive (conscience de l’inéluctabilité du dommage, intention) et de leur application délicate à un acte commis par une personne en état de souffrance psychique.

Mots-clés

Suicide — Assuré — Faute dolosive — Exclusion de garantie — Conscience du dommage — Chambre civile 2e