Affaire Total : il est urgent d’attendre ?
Devoir de vigilance
Droit privé de l'environnement
Éditorial sur les ordonnances de référé du TJ de Paris du 28 février 2023 dans l’affaire Total, et sur les perspectives ouvertes pour le devoir de vigilance.
Référence
« Affaire Total : il est urgent d’attendre ? », RCA 2023, n° 5, p. 3.
Résumé
Éditorial sur les ordonnances de référé du tribunal judiciaire de Paris du 28 février 2023 dans l’affaire Total Énergies, qui ont écarté les demandes des associations sur le terrain du devoir de vigilance. La construction est analysée à l’aune des conditions procédurales (mise en demeure préalable, identité des demandes) et des suites possibles au fond, dans un contexte où l’urgence climatique commande pourtant une mobilisation effective du dispositif issu de la loi du 27 mars 2017.
Mots-clés
Devoir de vigilance — Total Énergies — Référé — Mise en demeure — Climat — Loi du 27 mars 2017