La consignation
Référence
La consignation, Éditions Panthéon-Assas, 2021, 616 p.
Thèse soutenue le 4 décembre 2018 à l’Université Panthéon-Assas, sous la direction du Pr Claude Brenner. Mention très honorable avec félicitations ; Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas.
Membres du jury : Pr Claude Brenner (directeur), Pr Jérôme François, Pr Sophie Pellet (rapporteur), Pr Philippe Théry (président), Pr Nicolas Thomassin (rapporteur).
Résumé
Étude d’ensemble de la consignation envisagée comme une opération juridique unitaire, par-delà la diversité de ses régimes en droit positif (consignation libératoire de droit civil, consignations procédurales, consignations spéciales en droit des assurances, droit pénal, droit des entreprises en difficulté…). Sont mises en évidence l’unité fonctionnelle de l’institution (mise à l’écart d’une somme ou d’un bien sous le contrôle d’un tiers, en attente d’un événement déterminé), la pluralité de ses fonctions (libératoire, conservatoire, attributive, sanctionnatrice) et les conséquences de cette analyse pour la cohérence du régime. La thèse propose une théorie générale de la consignation et formule plusieurs propositions de réécriture législative.
Mots-clés
Consignation — Séquestre — Dépôt — Effet libératoire — Procédure civile — Théorie générale — Thèse — Prix de thèse Panthéon-Assas