Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ?
Droit des assurances
Droit bancaire
Note sous Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-18.919, sur le point de départ de la prescription de l’action contre la banque souscriptrice d’une assurance groupe emprunteur.
Référence
« Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ? », BJDA 2025, n° 96, à propos de Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-18.919, F-D.
Résumé
Note sur le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre la banque souscriptrice d’une assurance groupe emprunteur, pour manquement au devoir de conseil. La solution retenue par la Cour de cassation est analysée à l’aune de l’articulation entre le contrat de prêt, le contrat d’assurance et les obligations d’information, et de la connaissance par l’assuré du fait dommageable.
Mots-clés
Assurance emprunteur — Assurance groupe — Devoir de conseil — Banque souscriptrice — Prescription — Point de départ