Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l’article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile
Référence
« Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l’article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz 2020, p. 1636.
Résumé
L’article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile, qui réorganise les rapports entre coresponsables (obligation à la dette à l’égard de la victime, contribution à la dette entre eux), est analysé à l’aune des solutions positives. Sont examinés le maintien d’une responsabilité in solidum, la part contributive (égalitaire ou proportionnelle au degré de gravité des fautes), et les hypothèses de subrogation entre coresponsables. La construction est appréciée dans son ambition de simplification et discutée à l’aune des cas particuliers (responsabilités du fait d’autrui, articulation avec le droit des sûretés, contentieux de la transfusion sanguine et de l’hépatite C).
Mots-clés
Coresponsabilité — Article 1265 — Projet de réforme — Obligation à la dette — Contribution à la dette — In solidum — Subrogation