Assurance des emprunteurs
Référence
V° « Assurance des emprunteurs », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, Fasc. 518-10, 2023.
Résumé
Fascicule encyclopédique consacré au régime de l’assurance des emprunteurs (assurance de groupe attachée à un crédit, principalement immobilier, et couvrant les risques décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi). Sont étudiées la formation du contrat (devoirs d’information, libre choix de l’assureur depuis la loi Lagarde, faculté de substitution), son exécution (déclaration des risques, garanties applicables, sinistre), ainsi que les évolutions récentes liées à la loi Lemoine du 28 février 2022 (résiliation infra-annuelle, suppression du questionnaire de santé sous conditions, droit à l’oubli).
Mots-clés
Assurance emprunteurs — Assurance de groupe — Crédit immobilier — Loi Lagarde — Loi Lemoine — Questionnaire de santé — Droit à l’oubli — JurisClasseur