L’article 1964 du Code civil : retour vers le futur ?

Réflexion sur la définition légale du contrat aléatoire et la place de l’article 1964 du Code civil après la réforme du droit des contrats.

Référence

« L’article 1964 du Code civil : retour vers le futur ? », bjda.fr 2022, n° 81.

Résumé

L’article 1964 du Code civil, qui définit les contrats aléatoires, est interrogé dans son utilité après la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016. Sont examinés son apport définitionnel, sa place par rapport à la nouvelle catégorisation contractuelle, ses prolongements en droit des assurances (où l’aléa est constitutif du contrat) et ses interactions avec d’autres figures (jeu, pari, rente viagère). La conclusion plaide pour une relecture de l’article qui, loin d’être un simple vestige, conserve une fonction dans l’ossature du droit des contrats.

Mots-clés

Article 1964 — Aléa — Contrat aléatoire — Réforme du droit des contrats — Assurance — Rente viagère