Réflexions sur les garanties financières environnementales
Référence
« Réflexions sur les garanties financières environnementales », Rev. dr. Assas, n° 22, 2021, p. 90 s.
Résumé
Les garanties financières environnementales — instruments par lesquels un exploitant garantit la couverture des coûts de remise en état ou de réparation des dommages liés à son activité — sont étudiées dans leur diversité (cautionnement, dépôt, assurance). Sont analysés leur régime juridique (déclenchement, mobilisation, articulation avec la responsabilité de l’exploitant), leur fonction (préfinancement, mutualisation, sécurisation des autorités publiques) et leurs limites (insuffisance des montants, articulation avec les régimes spéciaux, capacité à couvrir les dommages diffus). Sont esquissées plusieurs pistes d’évolution, notamment dans le sens d’un renforcement des montants garantis et d’une généralisation à de nouveaux secteurs.
Mots-clés
Garanties financières — Environnement — Cautionnement — Dépôt — Assurance environnementale — Remise en état — Responsabilité environnementale