Devoir de vigilance, la porte se referme

Note sous TJ Paris, 6 juill. 2023, dans l’affaire Total Énergies, sur l’irrecevabilité des actions en matière de devoir de vigilance (avec J.-B. Barbièri).

Référence

« Devoir de vigilance, la porte se referme » (avec J.-B. Barbièri), à propos de TJ Paris, 6 juill. 2023, n° 22/03403, Total Énergies, Dalloz Actualité, 13 juill. 2023.

Résumé

Le tribunal judiciaire de Paris déclare irrecevables les actions en matière de devoir de vigilance dirigées contre Total Énergies, au motif principalement de l’absence d’identité entre les mises en demeure préalables et les demandes formées en justice. La décision durcit les conditions procédurales d’accès au juge et est commentée à l’aune des suites possibles, notamment en appel. Le commentaire est critique de la lecture restrictive retenue, qui éloigne le contentieux de l’effectivité.

Mots-clés

Devoir de vigilance — Total Énergies — Mise en demeure — Irrecevabilité — Tribunal judiciaire de Paris — Procédure