La haie était trop haute : réflexions sur l’arrêt d’appel Mileudefensie c/ Shell

Note sur l’arrêt d’appel néerlandais Mileudefensie c/ Shell relatif à l’obligation des entreprises en matière de réduction des émissions de CO₂ (avec J.-B. Barbièri).

Référence

« La haie était trop haute : réflexions sur l’arrêt d’appel Mileudefensie c/ Shell » (avec J.-B. Barbièri), JCP E n° 51-52, 2024, 1374.

Résumé

L’arrêt rendu par la cour d’appel de La Haye dans l’affaire Mileudefensie c/ Shell est analysé pour son apport à la responsabilité environnementale des entreprises et son écho avec le contentieux français du devoir de vigilance. La cour infirme le jugement de première instance qui avait imposé à Shell une trajectoire chiffrée de réduction de ses émissions, tout en confirmant l’existence d’une obligation pesant sur l’entreprise. La construction est confrontée au modèle français issu de la loi du 27 mars 2017, pour souligner les convergences (reconnaissance d’un devoir des entreprises) et les divergences (place du juge dans la fixation des objectifs quantitatifs).

Mots-clés

Devoir de vigilance — Shell — Mileudefensie — Pays-Bas — Émissions de CO₂ — Droit comparé — Climat