L’avenir du droit pénal monétaire

Contribution sur l’évolution et l’avenir du droit pénal monétaire, dans les Mélanges offerts à Philippe Lauvaux.

Référence

« L’avenir du droit pénal monétaire », in Spicilegium juris politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2021, p. 1025 s.

Résumé

Le droit pénal monétaire — ensemble des incriminations protégeant la monnaie et son émission souveraine (faux monnayage, contrefaçon, contrevention aux règles de circulation) — est étudié dans son évolution et ses perspectives. Sont restitués son fondement régalien (monopole étatique d’émission), sa fonction (protection de la confiance dans la monnaie) et son adaptation aux mutations contemporaines : dématérialisation des paiements, monnaies électroniques, cryptoactifs, monnaies privées. Sont identifiés les défis posés par les évolutions techniques et institutionnelles (euro numérique, monnaies de banque centrale numériques) à un droit largement conçu pour la monnaie matérielle.

Mots-clés

Droit pénal monétaire — Faux monnayage — Cryptoactifs — Monnaie numérique — Souveraineté monétaire — Mélanges Lauvaux