Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., mai 2024)

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 19, mai 2024), partagée avec J. Dubarry.

Référence

« Chronique de droit des biens » (partagée avec J. Dubarry), Gaz. Pal. 2024, n° 19, mai 2024.

Résumé

Sont commentés notamment :

• « Transmission de la créance de liquidation d’une astreinte : notification oui, publication non ! » (Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-12.307) ;
• « Expropriation : refus du transfert si l’autorité expropriante n’a pas recherché les héritiers des propriétaires » (Cass. 3e civ., 7 mars 2024, n° 23-12.754) ;
• « Obligation de débroussaillement : quand on arrive en ville » (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.081) ;
• « Le voisin ne peut être indemnisé des travaux à réaliser sur le fonds d’à-côté ! » (Cass. 3e civ., 14 sept. 2023, n° 22-15.750) ;
• « Servitude du père de famille, il suffira d’un signe ? » (Cass. 3e civ., 19 oct. 2023, n° 22-12.376) ;
• « La tolérance de passage chasse l’enclave » (Cass. 3e civ., 14 mars 2024, n° 22-15.205) ;
• « Liquidation d’indivision : ne pas oublier le passif ! » (Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, n° 21-25.251) ;
• « Indivision, partage, lésion et valorisme : une conciliation difficile ? » (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023, n° 21-25.051).

Mots-clés

Droit des biens — Astreinte — Expropriation — Débroussaillement — Servitudes — Enclave — Indivision — Lésion