Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste
Devoir de vigilance
Droit des affaires
Note sous CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193, premier arrêt d’appel à statuer au fond sur le devoir de vigilance dans l’affaire La Poste.
Référence
« Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste » (avec J.-B. Barbièri), JCP G n° 29-34, 21 juill. 2025, act. 921, à propos de CA Paris, pôle 5, ch. 12, 17 juin 2025, n° 24/05193.
Résumé
Premier arrêt d’appel à statuer au fond sur le devoir de vigilance, confirmant le jugement La Poste (TJ Paris, 5 déc. 2023) qui avait enjoint à l’entreprise de compléter son plan de vigilance. La décision précise les exigences relatives au contenu du plan, en particulier la cartographie des risques et les mesures de prévention, sans franchir le pas d’une condamnation indemnitaire faute de demande en ce sens.
Mots-clés
Devoir de vigilance — La Poste — Plan de vigilance — Cartographie des risques — Cour d’appel de Paris — Injonction