Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ?

Note sur la consécration prétorienne, par la Corte suprema di cassazione, d’un devoir de vigilance des sociétés mères en droit italien.

Référence

« Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? » (avec J.-B. Barbièri), à propos de Corte suprema di cassazione, 21 juill. 2025, n° 13085/2024, Recueil Dalloz 2025, p. 1840.

Résumé

La Cour suprême italienne consacre par voie prétorienne un devoir de vigilance des sociétés mères à l’égard des manquements commis par leurs filiales, dans une affaire de pollution. La solution, comparée au régime français issu de la loi du 27 mars 2017, témoigne d’une convergence européenne sur la responsabilité des groupes — d’autant plus notable dans le contexte de remise en cause de la directive CSDDD au niveau de l’Union. La construction italienne est analysée dans ses fondements (responsabilité civile de droit commun) et dans son périmètre, pour mettre en évidence ses différences avec le modèle français codifié.

Mots-clés

Devoir de vigilance — Italie — Droit comparé — Société mère — CSDDD — Pollution — Responsabilité de groupe