L’imputation de la responsabilité

Contribution sur la question de l’imputation de la responsabilité, dans l’ouvrage collectif célébrant les dix ans du Collectif L’Unité du Droit.

Référence

« L’imputation de la responsabilité », in M. Touzeil-Divina et M. Sweeney (dir.), Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif L’Unité du Droit, Éd. l’Épitoge, Lextenso, coll. Académique, vol. 2, juill. 2015, p. 303 s.

Conférence à Le Mans Université, 13 juill. 2014.

Résumé

L’imputation de la responsabilité — opération par laquelle le droit rattache un dommage à une personne tenue d’en répondre — est étudiée comme un concept transversal aux différentes branches du droit. Sont examinées les méthodes d’imputation (imputation à raison de la faute, du fait, de la garde, de la qualité), leur cohérence d’ensemble et les enjeux théoriques de leur unification possible. La contribution s’inscrit dans la démarche du Collectif L’Unité du Droit en faveur d’une approche transversale du droit.

Mots-clés

Imputation — Responsabilité civile — Faute — Garde — Théorie du droit — Unité du droit