Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats

Plaidoyer, co-écrit avec Maxime Cormier, pour une réforme aboutie du droit des avant-contrats que l’ordonnance du 10 février 2016 n’avait esquissée qu’en réaction à la jurisprudence.

Référence

« Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats » (co-écrit avec M. Cormier), Revue de droit d’Assas, n° 30, novembre 2025, p. 39 s.

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Résumé

Cet article s’inscrit dans le débat sur la « réforme de la réforme » du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016, dont le traitement des avant-contrats, essentiellement bâti en réaction à la jurisprudence, est jugé lacunaire. Le rattachement aux contrats spéciaux proposé par l’Avant-projet de réforme est écarté au profit d’une sous-section « Les avant-contrats » insérée dans le droit commun, articulée autour du pacte de préférence, de la promesse unilatérale et de la promesse synallagmatique. Pour le pacte, la question de la durée — y compris l’admission encadrée de la perpétuité — est tranchée et un régime non-contentieux d’exécution est consacré. Pour la promesse unilatérale, un contrôle d’ordre public de l’indemnité d’immobilisation est suggéré. La promesse synallagmatique, grande oubliée de 2016, se voit dotée d’une définition centrée sur la promesse valant contrat, d’un principe de parallélisme des formes et d’un régime d’exécution renforcé.

Mots-clés

Avant-contrats — Pacte de préférence — Promesse unilatérale — Promesse synallagmatique — Réforme du droit des contrats — Ordonnance du 10 février 2016 — Droit civil