Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., mai 2023)

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 19, mai 2023), partagée avec J. Dubarry.

Référence

« Chronique de droit des biens » (partagée avec J. Dubarry), Gaz. Pal. 2023, n° 19, mai 2023.

Résumé

Sont commentés notamment :

• « Destruction en cas d’empiètement : ni abus, ni contrôle(s) de proportionnalité ! » (Cass. 3e civ., 23 nov. 2022, n° 22-19.200) ;
• « Quand la protection environnementale vient au secours de celle des monuments historiques… » (Cass. 3e civ., 16 nov. 2022, n° 21-24.473) ;
• « Servitude de passage : quand le propriétaire du fonds servant finit par réussir à changer d’assiette… » (Cass. 3e civ., 18 janv. 2023, n° 22-10.700) ;
• « D’un rappel sur la durée du droit réel de jouissance spéciale… » (Cass. 3e civ., 18 janv. 2023, n° 21-23.000) ;
• « … vers une formulation de principe pour la durée de tous les droits réels ? » (Cass. 3e civ., 15 févr. 2023, n° 21-21.586) ;
• « De la servitude de baignade et de tennis » (CA Aix-en-Provence, ch. 1, 17 nov. 2022, n° 19/12693) ;
• « Maison de Poésie (dernier épisode ?) : possibilité pour le titulaire du droit réel de jouissance spéciale de donner le bien à bail » (Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19.851) ;
• « Pas d’action en garantie décennale pour l’usufruitier… qui peut néanmoins agir en responsabilité contractuelle » (Cass. 3e civ., 16 nov. 2022, n° 21-23.505) ;
• « Et pourtant, le nu-propriétaire ne peut parfois pas non plus activer la décennale… dès lors qu’il n’est pas propriétaire des constructions édifiées » (Cass. 3e civ., 13 avr. 2023, n° 22-10.487) ;
• « L’usufruit, arme de défiscalisation massive ? La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux » (Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884).

Mots-clés

Droit des biens — Empiètement — Servitudes — Droit réel de jouissance spéciale — Usufruit — Décennale — Maison de Poésie — Cession de droits sociaux