Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s’arrêter
Devoir de vigilance
Droit des affaires
Note sur la décision écartant l’action en matière de devoir de vigilance contre la SNCF.
Référence
« Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s’arrêter » (avec J.-B. Barbièri), JCP G n° 29-34, 21 juill. 2025, act. 920.
Résumé
Note sur la décision écartant la mise en cause de la SNCF en matière de devoir de vigilance. La solution est commentée à l’aune des conditions procédurales et substantielles d’engagement de la responsabilité au titre du plan de vigilance, et de la place du contrôle du juge sur l’effectivité des mesures de prévention.
Mots-clés
Devoir de vigilance — SNCF — Plan de vigilance — Procédure — Contentieux du plan