Chronique de droit des biens (Gaz. Pal., novembre 2024)

Chronique semestrielle de droit des biens à la Gazette du Palais (n° 39, novembre 2024), partagée avec J. Dubarry.

Référence

« Chronique de droit des biens » (partagée avec J. Dubarry), Gaz. Pal. 2024, n° 39, novembre 2024.

Résumé

Sont commentés notamment :

• « L’empiètement et les juges du fond : cinquante nuances de proportionnalité ? » (CA Riom, 1re ch., 14 mai 2024, n° 22/00733 ; CA Caen, 1re ch. civ., 30 avr. 2024, n° 22/03005) ;
• « Pluralité de fonds dominants et servitude de passage unique : chacun son passage, chacun son indemnité » (Cass. 3e civ., 12 sept. 2024, n° 22-18.602) ;
• « Division du fonds dominant et bénéfice de la servitude de passage : vous ne passerez pas ! » (Cass. 3e civ., 12 sept. 2024, n° 23-14.479) ;
• « Usufruitier de droits sociaux : ni associé, ni tout à fait étranger… » (Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013) ;
• « Autres arrêts à signaler ».

Mots-clés

Droit des biens — Empiètement — Proportionnalité — Servitudes de passage — Usufruit — Droits sociaux