Le devoir de conseil du notaire
Référence
« Le devoir de conseil du notaire », in T. Bonneau et A. Lepage (dir.), Information, numérique et innovations, Mélanges de l’École doctorale de droit privé (vol. 1), Editions Panthéon-Assas, 2020, p. 525 s.
Résumé
Le devoir de conseil du notaire — pierre angulaire de la responsabilité civile professionnelle notariale — est étudié dans son contenu, ses limites et son évolution face aux nouvelles technologies. Sont articulées les composantes du devoir (conseil sur l’efficacité de l’acte, sur ses conséquences fiscales et patrimoniales, sur l’opportunité de l’opération), les facteurs d’élargissement (informatisation, dématérialisation, place du conseil patrimonial) et les facteurs de limitation (compétence des parties, professionnel sollicité par ailleurs). Sont identifiés les risques contemporains, notamment liés au renforcement des outils numériques et à la disponibilité de l’information juridique en ligne.
Mots-clés
Devoir de conseil — Notaire — Responsabilité professionnelle — Information — Numérique — Mélanges